(Valables à compter du 01/12/2016)
La politique de données personnelles mise en place par la société la société NETP est accessible depuis chaque page du site www.netp77.fr (ci-après le “Site”) en cliquant sur le lien Politique de confidentialité.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La société NETP protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur.
Ainsi, la société NETP a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. Ce document détaille la façon dont la société NETP utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la société NETP pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004).
2. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
2.1 Collecte des données
2.1.1 Données personnelles
La société NETP est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "contact" ou encore "mon compte", lors de votre inscription au flux RSS, ou encore lors du dépôt de votre candidature pour un emploi au sein de la société NETP.
Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que la société NETP collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).
Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
La société NETP collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, lorsque vous faite une demande à la société NETP via le formulaire de "Contact".
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
2.1.2 Cookies
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les cookies en lisant la page dédiée : Cookies
2.1.3 Flux RSS
La société NETP vous propose de vous inscrire à des flux RSS qui vous permettent de vous tenir à jour des contenus publiés sur le Site comme les nouveaux produits ou les actualités. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans votre navigateur internet ou votre programme de messagerie selon les options de souscription que vous choisirez.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d'un flux RSS en le supprimant de votre navigateur et/ou de votre programme de messagerie.
Ces flux RSS ne permettent pas à la société NETP d'obtenir des informations vous concernant.
Pour des raisons techniques, la société NETP n'a connaissance que du nombre d'inscrits à son flux RSS.
2.1.4 Recrutement
La société NETP va collecter vos données personnelles notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Recrutement" du Site afin d'étudier et de répondre à votre candidature. La société NETP est destinataire de vos données personnelles. Ces données pourront êtres transmises, selon les postes à pourvoir, à des cabinets de recrutement et/ou aux sociétés exploitant l'enseigne de la société NETP.
2.2 Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à la société NETP de :
- Traiter vos questions ou demandes d'informations,
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
- Vous transmettre une Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
- Vous informer sur les produits la société NETP,
- Vous faire bénéficier de jeux concours,
- Vous informer des événements organisés par la société NETP,
- Vous proposer de participer à des sondages,
- Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS),
Les informations indispensables à la société NETPpour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différents formulaires du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
Les informations collectées par la société NETPsont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
2.3 Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.
Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée d'un an à compter de leur collecte.
3. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
La société NETP est seule destinataire des données collectées.
La société NETP ne transmet vos données personnelles à un tiers que :
- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;
- lorsque la société NETP doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi d'une newsletter) ;
- lorsque la société NETP reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
La société NETP fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
4. DONNÉES TRANSMISES PAR L'INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE LA SOCIÉTÉ NETP
La société NETP vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
La société NETP fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les systèmes informatiques de la société NETP sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en oeuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Les salariés de la société NETP qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, la société NETP ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société NETP ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la société NETP.
6. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par email, par courrier, par téléphone auprès de la société NETP.
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Pour les données collectées dans la rubrique "Recrutement", vous disposez également d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles en adressant votre demande par email, par courrier, par téléphone auprès de la société NETP.
7. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Les données collectées par la société NETP pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
8. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la société NETP pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 - Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression).
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La société NETP est susceptible de modifier la Politique de confidentialité. Si la société NETP souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à visiter régulièrement la page "Politique de confidentialité".
10. QUESTIONS / CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont la société NETP procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser votre messagee par email, par courrier, par téléphone auprès de la société NETP.